Permis d'aménager
N° PA 01303914G0004
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE ROBERT FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
16/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 293
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/05/2015
Date d'autorisation16/10/2014
Ouverture du chantier18/05/2015
Achèvement des travaux26/10/2015

👤Demandeur

Code postal13270
LocalitéFOS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseCH DE ROBERT FOS SUR MER 13270
ParcellesAS 293
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.