Permis d'aménager
N° PA 01303920G0001
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
Adresse du terrain
AV GEORGES POMPIDOU FOS-SUR-MER 13270
Date d'autorisation
28/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 184 · AN 185 · AN 186
Superficie du terrain
44721 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/09/2020

👤Demandeur

DénominationETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
SIRET44149832600012
SIREN441498326
Code postal13800
LocalitéISTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseAV GEORGES POMPIDOU FOS-SUR-MER 13270
ParcellesAN 184 · AN 185 · AN 186
Superficie terrain44721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.