Permis d'aménager
N° PA 01303920G0005
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
TERRES DU SOLEIL
Adresse du terrain
ALLEE DES CHARRETIERS LA PLAINE RONDE FOS-SUR-MER 13270
Date d'autorisation
04/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 648 · AR 649 · AR 650
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/02/2021
Ouverture du chantier04/10/2021
Achèvement des travaux24/03/2023

👤Demandeur

DénominationTERRES DU SOLEIL
SIRET42421742000001
SIREN424217420
Code postal30980
LocalitéSAINT-DIONISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseALLEE DES CHARRETIERS LA PLAINE RONDE FOS-SUR-MER 13270
ParcellesAR 648 · AR 649 · AR 650
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.