Permis d'aménager
N° PA 01303921G0006
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
SENS URBAIN
Adresse du terrain
CH DE BOS FOS-SUR-MER 13270
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 206 · AN 207 · AN 410
Superficie du terrain
14474 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/05/2022

👤Demandeur

DénominationSENS URBAIN
SIRET81766588800027
SIREN817665888
Code postal13270
LocalitéFOS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseCH DE BOS FOS-SUR-MER 13270
ParcellesAN 206 · AN 207 · AN 410
Superficie terrain14474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.