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Permis d'aménager
N° PA 01303922G0001
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
465 CH DE ROBERT FOS-SUR-MER 13270
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 478
Superficie du terrain
3954 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/09/2022
Ouverture du chantier20/02/2023
Achèvement des travaux21/11/2023

👤Demandeur

Code postal13270
LocalitéFOS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
Adresse465 CH DE ROBERT FOS-SUR-MER 13270
ParcellesAS 478
Superficie terrain3954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.