Permis d'aménager
N° PA 01303923G0001
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
TERRES DU SOLEIL
Adresse du terrain
CH DU CHALAND FOS-SUR-MER 13270
Date d'autorisation
17/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 191 · AW 210
Superficie du terrain
4545 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

DénominationTERRES DU SOLEIL
SIRET42421742000027
SIREN424217420
Code postal30980
LocalitéST DIONISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseCH DU CHALAND FOS-SUR-MER 13270
ParcellesAW 191 · AW 210
Superficie terrain4545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.