Déclaration préalable de travaux n° DP 01303924G0083 à Fos-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01303924G0083

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE DES REMPARTS FOS-SUR-MER 13270

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 393

Superficie du terrain

89 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/06/2024

Ouverture du chantier14/07/2024

Achèvement des travaux14/08/2024

👤Demandeur

Code postal13270

LocalitéFOS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

Adresse35 RUE DES REMPARTS FOS-SUR-MER 13270

ParcellesBH 393

Superficie terrain89 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.