Déclaration préalable de travaux n° DP 01303923G0081 à Fos-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01303923G0081

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

LE MAILLON

Adresse du terrain

RN569 DOMAINE DE A MERIQUE FOS-SUR-MER 13270

Date d'autorisation

12/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1 · AK 2 · AK 3

Superficie du terrain

92734 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

DénominationLE MAILLON

SIRET41835507900074

SIREN418355079

Code postal13800

LocalitéISTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseRN569 DOMAINE DE A MERIQUE FOS-SUR-MER 13270

ParcellesAK 1 · AK 2 · AK 3

Superficie terrain92734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²

Surface locaux transformée203 m²

Surface commerce avant203 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.