Déclaration préalable de travaux n° DP 01303921G0130 à Fos-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01303921G0130

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOS SUR MER

Adresse du terrain

AV RENE CASSIN FOS-SUR-MER 13270

Date d'autorisation

21/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 400

Superficie du terrain

5835 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOS SUR MER

SIRET21130039700018

SIREN211300397

Code postal13771

LocalitéFOS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseAV RENE CASSIN FOS-SUR-MER 13270

ParcellesBB 400

Superficie terrain5835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2120 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Surface publique avant2120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.