Déclaration préalable de travaux n° DP 01303921G0078 à Fos-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01303921G0078

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

70 ALL MARIE CURIE FOS-SUR-MER 13270

Date d'autorisation

24/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3340

Superficie du terrain

7667 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/10/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

Adresse70 ALL MARIE CURIE FOS-SUR-MER 13270

ParcellesB 3340

Superficie terrain7667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.