Déclaration préalable de travaux n° DP 01303920G0091 à Fos-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01303920G0091

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE DE DESSERTE DE LA ZI ZI VENTILLON FOS-SUR-MER 13270

Date d'autorisation

18/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 166

Superficie du terrain

67059 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/12/2020

👤Demandeur

Code postal13002

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseVOIE DE DESSERTE DE LA ZI ZI VENTILLON FOS-SUR-MER 13270

ParcellesAI 166

Superficie terrain67059 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.