Déclaration préalable de travaux n° DP 01303920G0079 à Fos-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01303920G0079

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

URBA 18

Adresse du terrain

ZIP LA FEUILANE FPGL 2 FOS-SUR-MER 13270

Date d'autorisation

15/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 260

Superficie du terrain

266389 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/11/2020

👤Demandeur

DénominationURBA 18

SIRET53022120900048

SIREN530221209

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseZIP LA FEUILANE FPGL 2 FOS-SUR-MER 13270

ParcellesAH 260

Superficie terrain266389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36502 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.