Déclaration préalable de travaux n° DP 01303919G0008 à Fos-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01303919G0008

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Adresse du terrain

275 CH DU GARI FOS SUR MER 13270

Date d'autorisation

21/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 3 · AW 237 · AW 238

Superficie du terrain

3863 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/05/2019

Ouverture du chantier21/05/2019

Achèvement des travaux30/06/2019

👤Demandeur

DénominationATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

SIRET32446563200044

SIREN324465632

Code postal13006

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

Adresse275 CH DU GARI FOS SUR MER 13270

ParcellesAW 3 · AW 237 · AW 238

Superficie terrain3863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1459 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant1459 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.