Déclaration préalable de travaux n° DP 01303914G0047 à Fos-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01303914G0047

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

150 RUE DES ROMAINS FOS SUR MER 13270

Date d'autorisation

08/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 84

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/08/2014

👤Demandeur

Code postal13270

LocalitéFOS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

Adresse150 RUE DES ROMAINS FOS SUR MER 13270

ParcellesBA 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.