Permis de construire
N° PC 0130392500007
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOS SUR MER
Adresse du terrain
1 RUE DE L'EGLISE FOS-SUR-MER 13270
Date d'autorisation
23/05/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 4
Superficie du terrain
498 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/05/2025
Ouverture du chantier05/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOS SUR MER
SIRET21130039700018
SIREN211300397
Code postal13270
LocalitéFOS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
Adresse1 RUE DE L'EGLISE FOS-SUR-MER 13270
ParcellesBI 4
Superficie terrain498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.