Permis de construire n° PC 01303923G0068 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303923G0068

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOS SUR MER

Adresse du terrain

RN 569 FOS-SUR-MER 13270

Date d'autorisation

17/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2823 · B 2824 · B 31

Superficie du terrain

402997 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOS SUR MER

SIRET21130039700018

SIREN211300397

Code postal13270

LocalitéFOS SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseRN 569 FOS-SUR-MER 13270

ParcellesB 2823 · B 2824 · B 31

Superficie terrain402997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.