Permis de construire n° PC 01303923G0067 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303923G0067

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

QAIR PV FOS AM

Adresse du terrain

ARCELORMITTAL FOS-SUR-MER 13270

Date d'autorisation

05/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 23 · AE 24

Superficie du terrain

384511 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/06/2024

👤Demandeur

DénominationQAIR PV FOS AM

SIRET97885501300014

SIREN978855013

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseARCELORMITTAL FOS-SUR-MER 13270

ParcellesAE 23 · AE 24

Superficie terrain384511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée167 m²

Surface publique créée167 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.