Permis de construire n° PC 01303921G0039 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303921G0039

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOS SUR MER

Adresse du terrain

4 RUE DE LA REPUBLIQUE FOS-SUR-MER 13270

Date d'autorisation

03/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 124

Superficie du terrain

130 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/11/2021

Ouverture du chantier08/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOS SUR MER

SIRET21130039700018

SIREN211300397

Code postal13771

LocalitéFOS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

Adresse4 RUE DE LA REPUBLIQUE FOS-SUR-MER 13270

ParcellesBI 124

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface locaux transformée76 m²

Surface publique avant81 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.