Permis de construire
N° PC 01303919G0070
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
MOMS
Adresse du terrain
FOS SUR MER
Date d'autorisation
02/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3165
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/06/2020

👤Demandeur

DénominationMOMS
SIRET84894460900017
SIREN848944609
Code postal13270
LocalitéFOS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseFOS SUR MER
ParcellesB 3165
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant337 m²
Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.