Permis de construire
N° PC 01303918G0031
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOS SUR MER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
442 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/10/2018
Ouverture du chantier01/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOS SUR MER
SIRET21130039700018
SIREN211300397
Code postal13270
LocalitéFOS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée442 m²
Surface publique créée442 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.