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Permis de construire
N° PC 01303917G0038
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
NIORT 94
Adresse du terrain
RUE DE LA PINEDE - ZAC DU MAZE FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
08/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 214
Superficie du terrain
6203 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/12/2017

👤Demandeur

DénominationNIORT 94
SIRET44036000600017
SIREN440360006
Code postal92813
LocalitéPUTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseRUE DE LA PINEDE - ZAC DU MAZE FOS SUR MER 13270
ParcellesBB 214
Superficie terrain6203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4655 m²
Surface locaux créée190 m²
Surface publique avant4655 m²
Surface publique créée190 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.