Permis de construire n° PC 01303916G0047 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303916G0047

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

Adresse du terrain

ZIP DE FOS - USINE DE FOS ZI L'AUDIENCE FOS SUR MER 13270

Date d'autorisation

29/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 31 · AD 2 · AE 1

Superficie du terrain

1444000 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationARCELORMITTAL MEDITERRANEE

SIRET42117403800123

SIREN421174038

Code postal13270

LocalitéFOS SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseZIP DE FOS - USINE DE FOS ZI L'AUDIENCE FOS SUR MER 13270

ParcellesAC 31 · AD 2 · AE 1

Superficie terrain1444000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.