Permis de construire n° PC 01303915G0039 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303915G0039

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ETANG DE L'ESTOMAC FOS SUR MER 13270

Date d'autorisation

14/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 31 · BC 51 · BC 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/10/2015

👤Demandeur

Code postal13771

LocalitéFOS SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseETANG DE L'ESTOMAC FOS SUR MER 13270

ParcellesBC 31 · BC 51 · BC 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²

Surface publique créée116 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.