Permis de construire
N° PC 01303915G0021
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV JEAN JAURES FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
09/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 38
Superficie du terrain
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/06/2015
Ouverture du chantier12/04/2016
Achèvement des travaux11/07/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseAV JEAN JAURES FOS SUR MER 13270
ParcellesBP 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²
Surface agricole créée59 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.