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Permis de construire
N° PC 01303914G0069
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
SAN OUEST PROVENCE
Adresse du terrain
LA COURBEDONNE - RN 569 FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
21/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1 · AK 2 · AK 3
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
24
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/04/2015

👤Demandeur

DénominationSAN OUEST PROVENCE
SIRET24130017700011
SIREN241300177
Code postal13800
LocalitéISTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseLA COURBEDONNE - RN 569 FOS SUR MER 13270
ParcellesAK 1 · AK 2 · AK 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²
Surface locaux transformée496 m²
Surface publique avant496 m²
Nombre de chambres24
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.