Permis de construire
N° PC 01303913G0051
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
SAN OUEST PROVENCE
Adresse du terrain
LA COURBEDONNE NORD FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1 · AK 2 · AK 3
Superficie du terrain
104151 m²
Surface locaux créée
17307 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/03/2014
Ouverture du chantier20/03/2014
Achèvement des travaux03/12/2014

👤Demandeur

DénominationSAN OUEST PROVENCE
SIRET24130017700011
SIREN241300177
Code postal13270
LocalitéFOS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseLA COURBEDONNE NORD FOS SUR MER 13270
ParcellesAK 1 · AK 2 · AK 3
Superficie terrain104151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2436 m²
Surface locaux créée17307 m²
Surface publique avant2436 m²
Surface publique créée17307 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.