Permis de construire
N° PC 01303913G0030
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt27/06/2016
Date d'autorisation05/08/2014
Ouverture du chantier02/03/2015
Achèvement des travaux27/06/2016

👤Demandeur

Code postal13800
LocalitéISTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée203 m²
Surface commerce créée203 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.