1. Accueil
  2. Cadastre Fos-sur-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01303913G0026
Permis de construire
N° PC 01303913G0026
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 16-7 ZAC DE LAVALDUC FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2971
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fos-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

Code postal13270
LocalitéFOS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseLOT 16-7 ZAC DE LAVALDUC FOS SUR MER 13270
ParcellesB 2971
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface commerce créée210 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.