Permis de construire n° PC 01303912G0077 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303912G0077

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

COMMUNE DE DONZERE

Adresse du terrain

LE PONT DU ROY FOS SUR MER 13270

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 123

Superficie du terrain

217900 m²

Surface locaux créée

1140 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fos-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/08/2013

Ouverture du chantier19/01/2014

Achèvement des travaux17/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZERE

SIRET21260116500013

SIREN212601165

Code postal26290

LocalitéDONZERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseLE PONT DU ROY FOS SUR MER 13270

ParcellesBR 123

Superficie terrain217900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34155 m²

Surface locaux créée1140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.