Permis d'aménager n° PA 01303924G0001 à Fos-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 01303924G0001

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

NORD INVEST

Adresse du terrain

ROUTE DES CROTTES FOS-SUR-MER 13270

Date d'autorisation

08/04/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 118 · AM 130 · AM 56

Superficie du terrain

4950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/04/2025

Ouverture du chantier02/02/2026

👤Demandeur

DénominationNORD INVEST

SIRET84750649000014

SIREN847506490

Code postal13960

LocalitéSAUSSET LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseROUTE DES CROTTES FOS-SUR-MER 13270

ParcellesAM 118 · AM 130 · AM 56

Superficie terrain4950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.