Permis de construire n° PC 0130392600005 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0130392600005

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES FOS-SUR-MER 13270

Date d'autorisation

12/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 281 · BL 279 · BL 280

Superficie du terrain

845 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt02/02/2026

Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

Code postal13270

LocalitéFOS SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseRUE DES ECOLES FOS-SUR-MER 13270

ParcellesBL 281 · BL 279 · BL 280

Superficie terrain845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo46 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.