Permis de construire n° PC 01303922G0086 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303922G0086

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

OUEST PROVENCE HABITAT

Adresse du terrain

CH DE BOS FOS-SUR-MER 13270

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 410

Superficie du terrain

518 m²

Logements créés

Surface habitable créée

280 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/07/2023

Ouverture du chantier05/09/2024

👤Demandeur

DénominationOUEST PROVENCE HABITAT

SIRET63738101300043

SIREN637381013

Code postal13800

LocalitéISTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseCH DE BOS FOS-SUR-MER 13270

ParcellesAN 410

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée280 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.