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Permis de construire
N° PC 01303922G0084
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
OUEST PROVENCE HABITAT
Adresse du terrain
CH DE BOS FOS-SUR-MER 13270
Date d'autorisation
11/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 207
Superficie du terrain
518 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1302 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/07/2023
Ouverture du chantier05/09/2024

👤Demandeur

DénominationOUEST PROVENCE HABITAT
SIRET63738101300043
SIREN637381013
Code postal13800
LocalitéISTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseCH DE BOS FOS-SUR-MER 13270
ParcellesAN 207
Superficie terrain518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 4 pièces14
Surface habitable créée1302 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.