Permis de construire n° PC 01303922G0083 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303922G0083

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

OUEST PROVENCE HABITAT

Adresse du terrain

AV GEORGES POMPIDOU FOS-SUR-MER 13270

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 484 · AN 485 · AN 489

Superficie du terrain

2023 m²

Logements créés

Surface habitable créée

922 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationOUEST PROVENCE HABITAT

SIRET63738101300043

SIREN637381013

Code postal13800

LocalitéISTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseAV GEORGES POMPIDOU FOS-SUR-MER 13270

ParcellesAN 484 · AN 485 · AN 489

Superficie terrain2023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée922 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.