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Permis de construire
N° PC 01303922G0023
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 19 - LOTISSEMENT ""DOMA FOS-SUR-MER 13270
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 539 · AN 544
Superficie du terrain
232 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/09/2022
Ouverture du chantier14/12/2022

👤Demandeur

Code postal13270
LocalitéFOS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseLOT 19 - LOTISSEMENT ""DOMA FOS-SUR-MER 13270
ParcellesAN 539 · AN 544
Superficie terrain232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.