Permis de construire
N° PC 01303922G0016
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU PAVILLON FOS-SUR-MER 13270
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 465
Superficie du terrain
780 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
209 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/06/2022
Ouverture du chantier16/11/2022
Achèvement des travaux15/01/2024

👤Demandeur

Code postal13270
LocalitéFOS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseCH DU PAVILLON FOS-SUR-MER 13270
ParcellesAO 465
Superficie terrain780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée209 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.