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Permis de construire
N° PC 01303919G0031
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE GONDRAN FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 442 · AX 444
Superficie du terrain
419 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt13/01/2021
Date d'autorisation06/09/2019
Ouverture du chantier31/01/2020
Achèvement des travaux13/01/2021

👤Demandeur

Code postal13270
LocalitéFOS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseCH DE GONDRAN FOS SUR MER 13270
ParcellesAX 442 · AX 444
Superficie terrain419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.