Permis de construire n° PC 01303919G0018 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303919G0018

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DU MERLE FOS SUR MER 13270

Date d'autorisation

23/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 646

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/07/2019

Ouverture du chantier14/10/2019

👤Demandeur

Code postal13104

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseCH DU MERLE FOS SUR MER 13270

ParcellesAP 646

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.