Permis de construire
N° PC 01303918G0030
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
FOS
Adresse du terrain
RTE D'ARLES ARLES 13200
Date d'autorisation
21/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 57
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt14/05/2019
Date d'autorisation21/11/2018
Ouverture du chantier14/05/2019

👤Demandeur

DénominationFOS
SIRET84459021600017
SIREN844590216
Code postal13200
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseRTE D'ARLES ARLES 13200
ParcellesAT 57
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.