Permis de construire n° PC 01303916G0030 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303916G0030

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

115 IMP BERTET FOS SUR MER 13270

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 125

Superficie du terrain

394 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/10/2016

Ouverture du chantier06/02/2017

Achèvement des travaux09/08/2017

👤Demandeur

Code postal13110

LocalitéPORT DE BOUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

Adresse115 IMP BERTET FOS SUR MER 13270

ParcellesAV 125

Superficie terrain394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.