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Permis de construire
N° PC 01303916G0022
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9321 ROUTE DE COURBEDONNE FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
05/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 560
Superficie du terrain
—
Logements créés
6
Surface habitable créée
323 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/10/2016
Ouverture du chantier02/12/2019

👤Demandeur

Code postal13270
LocalitéFOS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
Adresse9321 ROUTE DE COURBEDONNE FOS SUR MER 13270
ParcellesAP 560
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable créée323 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.