Permis de construire n° PC 01303915G0054 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303915G0054

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CARABINS NORD FOS SUR MER 13270

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 322 · AP 323 · AP 630

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1524 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/02/2016

👤Demandeur

Code postal13270

LocalitéFOS SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseLES CARABINS NORD FOS SUR MER 13270

ParcellesAP 322 · AP 323 · AP 630

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels20

Surface habitable créée1524 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.