Permis de construire n° PC 01303915G0017 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303915G0017

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

520 CH DE ROBERT FOS SUR MER 13270

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 424

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt16/02/2016

Date d'autorisation12/06/2015

Ouverture du chantier12/09/2015

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

Code postal13270

LocalitéFOS SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

Adresse520 CH DE ROBERT FOS SUR MER 13270

ParcellesAR 424

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.