Permis de construire n° PC 01303915G0013 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303915G0013

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

OUEST PROVENCE HABITAT

Adresse du terrain

295 CH DE BOS FOS SUR MER 13270

Date d'autorisation

07/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 201

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt29/03/2017

Date d'autorisation07/08/2015

Ouverture du chantier01/03/2016

Achèvement des travaux29/03/2017

👤Demandeur

DénominationOUEST PROVENCE HABITAT

SIRET63738101300035

SIREN637381013

Code postal13800

LocalitéISTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

Adresse295 CH DE BOS FOS SUR MER 13270

ParcellesAN 201

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce2

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée230 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.