Permis de construire n° PC 01303914G0002 à Fos-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01303914G0002

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMP DES JARDINS FOS SUR MER 13270

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 351

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/09/2018

Date d'autorisation30/06/2014

Ouverture du chantier08/10/2014

Achèvement des travaux09/09/2018

👤Demandeur

Code postal13270

LocalitéMARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

Adresse1 IMP DES JARDINS FOS SUR MER 13270

ParcellesBH 351

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable créée203 m²

Surface habitable démolie25 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.