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Permis de construire
N° PC 01303912G0073
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLA‰E DE LA COURTINE FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 317
Superficie du terrain
805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/03/2013
Ouverture du chantier08/07/2013
Achèvement des travaux10/03/2014

👤Demandeur

Code postal13500
LocalitéMARTIGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseALLA‰E DE LA COURTINE FOS SUR MER 13270
ParcellesBH 317
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.