Permis de démolir
N° PD 01303913G0001
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ALLÉE DES PINS FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 132
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

Code postal13270
LocalitéFOS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
Adresse9 ALLÉE DES PINS FOS SUR MER 13270
ParcellesBH 132
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.