Permis de démolir
N° PD 01303914G0003
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
Adresse du terrain
LA FENOUILLERE FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
14/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 123 · AI 30 · BS 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/04/2015
Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
SIRET58210497200275
SIREN582104972
Code postal13270
LocalitéFOS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseLA FENOUILLERE FOS SUR MER 13270
ParcellesA 123 · AI 30 · BS 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.