Permis de démolir
N° PD 01303914G0004
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
SAN OUEST PROVENCE
Adresse du terrain
22 AV JEAN JAURES ZAC DES PORTES DE LA MER FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
17/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 192
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

DénominationSAN OUEST PROVENCE
SIRET24130017700011
SIREN241300177
Code postal13800
LocalitéISTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
Adresse22 AV JEAN JAURES ZAC DES PORTES DE LA MER FOS SUR MER 13270
ParcellesBL 192
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.