Permis de démolir
N° PD 01303921G0001
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOS SUR MER
Adresse du terrain
AV DE L ESTAGNON FOS-SUR-MER 13270
Date d'autorisation
13/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 237
Superficie du terrain
6624 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOS SUR MER
SIRET21130039700018
SIREN211300397
Code postal13270
LocalitéFOS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseAV DE L ESTAGNON FOS-SUR-MER 13270
ParcellesBN 237
Superficie terrain6624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.